Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société JOY, dont le siège social est situé au 25 rue d’hautpoul 75019 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 448 932 491 RCS PARIS, ci-après dénommée « BIJOUJOY» ou «JOY-CONCEPT » , et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de BIJOUJOY, ci-après dénommé «le client» ou «l'acheteur».
1.Objet
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre BIJOUJOY ou JOY-CONCEPT et l'acheteur et les Conditions applicables à tout achat effectué par le biais de son site marchand. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne http://www.bijoujoy.fr ou http://www.joy-concept.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions de vente.
2.Champs d'application
Les présentes conditions régissent la vente des produits se trouvant sur le site de BIJOUJOY au jour de la passation de la commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par BIJOUJOY, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique ou par courrier postal.
3.Produits commercialisés sur la boutique BIJOUJOY.FR et JOY-CONCEPT.COM
Toutes les offres de produits proposées sur le Site peuvent être expédiées dans le monde entier.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits le client sera averti par mail et il sera immédiatement remboursé s'il ne souhaite pas un autre produit éventuellement proposé.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur BIJOUJOY des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 07 Janvier 2021.
L'achat par courrier électronique, par téléphone, ou par courrier postal implique également l'acceptation des présentes Conditions que l'acheteur reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
BIJOUJOY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l'acheteur. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
4.Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix affichés en euros et en TTC. JOY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués sur la fiche produit ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Les frais de transport sont néanmoins affichés distinctement sur le récapitulatif du panier. Le client doit sélectionner les frais de transport correspondant à la zone d'expédition.
5.La commande
L'achat d'un produit se trouvant sur les sites de la société BIJOUJOY n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la société BIJOUJOY déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. BIJOUJOY confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi dans les 24 heures d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. BIJOUJOY se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.
Refus d'une commande
BIJOUJOY se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, ou à un défaut de ce dernier.
La date de la commande est réputée être celle :
- de la date de validation du paiement de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- de la date de réception du chèque ou du virement.
Délais de paiement par virement bancaire ou chèque
Le paiement doit intervenir dans un délai de 8 jours suivant la confirmation de la commande du Client par BIJOUJOY. Après cette date, sauf accord express de BIJOUJOY, la commande est annulée de fait.
Frais de port
Les frais de port sont calculés selon le poids du produit et gratuits au-delà de 100€ d’achats. Les livraisons se font par Colissimo ou lettre suivie. A l’extérieur de France métropolitaine et à l’international. Dans certains cas, des livraison par transport express (UPS, DHL, Chronopost, Fedex etc...)pourront être mises en place. Notre tableau des frais de ports est consultable en bas de page (voir onglet FRAIS DE LIVRAISON ET RETOURS ). Ces frais sont calculés et indiqués au Client sur le site BIJOUJOY.FR avant l'enregistrement définitif de la commande.
Disponibilité des produits et délais de livraison
Certains des produits présents sur BIJOUJOY ou JOY-CONCEPT peuvent ne pas être immédiatement disponibles.
Le Client sera informé par BIJOUJOY ou JOY-CONCEPT dans son suivi de commande en cas de retard de livraison. Si BIJOUJOY ou JOY-CONCEPT ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, ou si le délai de disponibilité est supérieur d'une semaine ou plus par rapport au délai indiqué dans la fiche produit, BIJOUJOY ou JOY-CONCEPT notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations sans qu'aucune pénalité d'annulation ne soit appliquée pour une telle annulation de commande.
Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée.
Dans le cas d'une indisponibilité, BIJOUJOY Ou JOY-CONCEPT pourra proposer au Client un Produit d'une qualité ou d'un prix équivalent. L'accord formel du Client sera alors demandé par BIJOU ou JOY-CONCEPT avant toute expédition.
Enregistrement / confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de l'informer de l'enregistrement de sa commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Ce courrier tient lieu de confirmation de commande. BIJOUJOY ou JOY-CONCEPT n'envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.
6.Paiement et Sécurité
Notre site fait l'objet d'une sécurisation maximale. Le processus de paiement est assuré par le Site Sécurisé PAYPAL.
VOUS N’EFFECTUEZ PAS VOTRE PAIEMENT SUR NOTRE SITE, MAIS SUR LE SITE DE LA BANQUE.
En aucun cas, votre numéro de carte bleue ne nous est transmis. Nous n'avons donc aucun moyen d'accès à votre numéro de Carte Bancaire. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de la validation du paiement de la commande et que du montant des produits envoyés et des frais de livraison. Pour toute information complémentaire, l'acheteur peut aussi contacter BIJOUJOY ou JOY-CONCEPT par courrier électronique à l'adresse contact@bijoujoy.fr ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 20h au +33 (0)6 76 80 01 85.
7.Livraisons
La livraison est remise par les services postaux inhérent à chaque pays.
En France, votre colis vous est livré dans votre boîte aux lettres par les services de la poste. Si sa taille ne le permet pas, il sera à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 12 jours ouvrables depuis l’arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.
Le délai indicatif de livraison est de 24 à 72 heures pour la France et de 4 à 5 jours ouvrés pour l’international.
Si vous n’allez pas chercher votre colis dans le délai imparti et que la commande est retournée, vous devrez malheureusement à nouveau acquitter des frais de livraison pour que nous la réexpédions. Si vous annulez votre commande, les frais de port, si ils ont été offerts, seront prélevés sur le remboursement de votre commande. La responsabilité du transporteur ou de la société BIJOUJOY ou JOY-CONCEPT ne serait être engagée en cas d’une impossibilité de délivrance due à une imprécision dans l’adresse de livraison. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à BIJOUJOY ou JOY-CONCEPT ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Pour L’INTERNATIONAL La livraison est remise par les services postaux inhérent à chaque pays. Exceptionnellement par UPS, DHL, Fedex, Chronopost ou un autre transporteur au choix du client. La responsabilité du transporteur ou de la société BIJOUJOY ou JOY-CONCEPT ne saurait être engagée en cas d'une impossibilité de délivrance due à une imprécision dans l'adresse de livraison. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à BIJOUJOY ou JOY-CONCEPT ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant BIJOUJOY ou JOY-CONCEPT de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles et l'impossibilité d'être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes. Le montant des frais de livraison est indiqué dans le récapitulatif du panier. . Pour les sociétés de transport express un avis de passage sera également laissé et un nouveau rendez-vous sera organisé. Au troisième passage infructueux de la société de transport express, le coût des frais de retour sera imputé à l'acheteur en déduction de son remboursement
Droit de douanes : Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France et de la CEE pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule responsabilité. La Société BIJOUJOY ou JOY-CONCEPT n'est pas tenue de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables.
L'adresse transmise pour la réception de l'achat ne peut être modifiée en cours de livraison.
Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures.
8.Retours-Echanges-Remboursement
A condition que les produits soient toujours dans leurs emballages d'origine et qu'ils n'aient pas été portés ou salis, ébréchés, endommagés ou même nettoyés, l'acheteur a un droit de rétractation légal d'une durée de 14 jours à compter de la livraison.
L'adresse de retour est :
JOY 25 rue d’Hautpoul, 75019 Paris, France
Le remboursement s'effectue dans un délai de 10 jours à compter de la réception du colis retour chez JOY. Ce remboursement sera signifié au client par mail. Pour tout retour, l'acheteur doit envoyer un e-mail au service client de JOY en indiquant le produit à retourner, le numéro de commande et le motif du retour. Il lui sera renvoyé alors un numéro de retour qu'il indiquera dans le colis de retour. L'acheteur peut utiliser le transporteur de son choix mais son envoi devra comporter une traçabilité.
A noter que certains de nos produits (lorsqu'ils sont personnalisés) ne sont NI remboursables NI échangeables.
Si JOY réceptionne un colis endommagé en retour, JOY le retournera à l'acheteur qui sera tenu de régler les frais de transport.
Conformément à la loi Châtel ? l'acheteur sera intégralement remboursé de l'achat et des frais d'envoi .(Sauf transport express et envoi en dehors de la France métropolitaine)
En cas d'échange, les frais retour seront pris en charge par le client sur la base du tarif Colissimo simple.
9.Garanties
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. L'acheteur en informera par courrier électronique à l'adresse contact@bijoujoy.fr ou par lettre recommandée AR à l'adresse 25 rue d’Hautpoul, 75019 Paris. France.
10.Responsabilité
BIJOUJOY dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires. Concernant l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat, BIJOUJOY ou JOY-CONCEPT peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve qu'elle est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
BIJOUJOY ou JOY-CONCEPT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de BIJOUJOY ou JOY-CONCEPT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et BIJOUJOY ou JOY- CONCEPT se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
11.Protection des données personnelles : LOI RGPD
Les informations collectées à chaque fin de commande sont obligatoires, ces informations sont indispensables pour le traitement et l’envoi des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Elles pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société BIJOUJOY.FR intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société JOY dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’pposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société BIJOUJOY ou JOY-CONCEPT, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Il est présumé que le client consent à ce que BIJOUJOY ou JOY-CONCEPT recueille ses renseignements. Si le consommateur ne consent pas à ce que nous puissions le contacter, recueillir ses renseignements, le consommateur peut nous en aviser en nous contactant par e-mail au contact@bijoujoy.fr
Nous pouvons divulguer les renseignements personnels fourni par le consommateur si la loi nous oblige à le faire ou si le consommateur viole nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
12.Propriété intellectuelle
BIJOUJOY ou JOY-CONCEPT est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur son catalogue et notamment les photographies qu'elle a réalisées ou dont elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
Toute personne possédant un site Internet et souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement aux sites www.bijoujoy.fr ou www.bijoujoy.com doit en demander l'autorisation à BIJOUJOY ou JOY-CONCEPT. Une autorisation donnée par BIOUJOY ou JOY-CONCEPT ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de BIJOUJOY ou JOY-CONCEPT, ce lien devra être retiré. Tout lien hypertexte renvoyant aux sites www.bijoujoy.fr ou www.bijoujoy.com utilisant des techniques type framing ou i
in-line linking est formellement interdit.
13.Intégralité du contrat et nullité
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente.
Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
14.Non renonciation
Le fait pour BIJOUJOY ou JOY-CONCEPT de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
15.Durée et application
Les présentes Conditions s'appliquent à tout achat effectué sur le site de www.bijoujoy.fr, www.bijoujoy.com. Les présentes Conditions, sont modifiables à tout moment par BIJOUJOY . Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.
16.Loi applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de PARIS sont compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
17.Signature électronique
IMPORTANT : Le « clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
18.Mentions Légales
Le site www.bijoujoy.fr est l’entière propriété de la société JOY
Toute reproduction même partielle de ce site est strictement interdite.
EDITEUR : Bijou JOY
Siège social : 25 rue d’Hautpoul – 75019 Paris- France.
Tél : 06 76 80 01 85
Courrier électronique : contact@bijoujoy.fr
Site : www.bijoujoy.fr
Siret : 448 932 491 00013
TVA intracommunautaire : non applicable
N° déclaration CNIL : 1550613
Vos informations Personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire en faisant la demande par mail à : contact@bijoujoy.fr
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